Acte de soins non programmés « SNP »

À la suite du rapport de la “mission flash” sur les urgences et soins non programmés, des annonces ont été faites par le gouvernement le 1er juillet. Ces mesures s’appliquent depuis le 13 juillet et jusqu’au 30 septembre 2022. 

• Les médecins libéraux, généralistes ou spécialistes en médecine générale qui prennent en charge des patients après orientation par le centre 15 ou le service d’accès aux soins (SAS) peuvent bénéficier d’un supplément de rémunération de 15 € pour tout acte de soins non programmés (SNP) facturé au tarif opposable, hors patientèle médecin traitant, réalisé dans les 48 heures et en dehors des horaires de la permanence de soins ambulatoires. La consultation réalisée hors parcours de soins doit être facturée avec le parcours de soins « Urgence »
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Ce supplément est facturé à l’aide du code « SNP » au tarif de 15 € et il est facturable uniquement en complément d’une consultation, d’une visite ou d’une téléconsultation facturée à tarif opposable.
Ce supplément est plafonné à 20 cotations hebdomadaires par médecin.

• La prise en charge des téléconsultations pour tous les patients à 100 % est maintenue jusqu’au 30 septembre 2022 et le mode de facturation des téléconsultations demeure inchangé.
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Rappel :

Il faut utiliser le code « EXO 3 » pour les actes ou les majorations qui suivent l’acte de téléconsultation.

Nous vous invitons à mettre à jour votre logiciel Affid et suivre la procédure suivante :

Aller dans le menu « Aide » et cliquer sur « Mettre à jour AFFID Nxt » et suivre les instructions :