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title: VEHIS - Evolutions réglementaires
description: Découvrez les dernières évolutions réglementaires sur VEHIS et comment elles affectent les médecins, les sages-femmes et les infirmiers.
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[Actualités Olaqin ](https://stellair.olaqin.fr/actualites)

# [VEHIS - Evolutions réglementaires](https://stellair.olaqin.fr/actualites/vehis-evolutions-reglementaires-fr138v5-fr142v4-fr144v3-fr162v2-fr190-fr192)

 Rédigé par [Olaqin](https://stellair.olaqin.fr/actualites/author/olaqin) | 31/10/19 16:52

# Olaqin informe ses clients, partenaires et utilisateurs, d’une série d’évolutions réglementaires applicables immédiatement sur VEHIS :

 FR138v5, FR142v4, FR144v3, FR162v2, FR190, FR192

Les évolutions réglementaires listées ci-dessous bénéficient de procédures manuelles et d’outils d’accompagnement permettant de garantir la continuité de facturation :

•  FR138v5 : cette évolution réglementaire applicable immédiatement est destinée aux médecins. Cette version 5 de cette fiche réglementaire autorise, à titre dérogatoire, la prise en charge de la Consultation Obligatoire Enfant (COE) au-delà de la limite d’âge prévue par la réglementation.

- Pour toutes les versions de TLA : possible avec forçage.

•  FR142v4 : cette évolution réglementaire applicable immédiatement est destinée aux médecins et sages-femmes. Cette version n° 4 de la fiche réglementaire supprime l’âge minimal de 15 ans pour l’acte CCP.

- Pour toutes les versions de TLA : possible avec forçage.

•  FR144v3 : cette évolution réglementaire applicable immédiatement est destinée aux médecins. Cette version n° 3 de la fiche réglementaire rend compatible le code prestation MCU avec les codes prestations CNP et VNP.

- Pour les TLA version 4.1 et 4.2x : possible avec forçage
- Pour les TLA version 3.3x : une manipulation est requise pour permettre l’utilisation de l’acte MCU avec CNP ou VNP, se référer à la procédure d’accompagnement.

•  FR162v2 : cette évolution réglementaire applicable immédiatement est destinée aux médecins spécialistes de Mayotte. Suite à l’application du Parcours de soins à Mayotte, la majoration transitoire spécifique (MTJ) ne doit plus être facturée à compter du 1er septembre 2019.

•  FR171v6 : cette évolution réglementaire applicable immédiatement est destinée aux médecins et est relative aux nouveaux examens médicaux obligatoires de l’enfant. Pour précision, les versions n° 3 à 5 de la FR171 n’ayant pas fait l’objet d’une note d’information, cette version n° 6 intègre toutes les évolutions des versions précédentes : ouverture du code prestation COG à de nouvelles spécialités médicales, modifications de certaines limitations d’âges pour les actes COB, COD, COG, COH et COM.

- Pour toutes les versions de TLA / limitation d’âge : possible avec forçage.
- Pour toutes les versions de TLA / nouvelles spécialités : une manipulation est requise pour permettre l’utilisation de l’acte COG avec les nouvelles spécialités, se référer à la procédure d’accompagnement.

•  FR190 : cette évolution réglementaire applicable au 1er avril 2020 est destinée aux médecins. A titre dérogatoire, le code prestation COA peut être facturé pour un patient âgé de plus de 16 ans.

- Pour toutes les versions de TLA (sauf cas particulier) : possible avec forçage.
- Cas particulier : pour les TLA version 3.3x n’ayant pas l’acte COA disponible : création de l’acte possible, puis une manipulation est requise pour permettre l’utilisation de l’acte COA conformément à la FR, se référer à la procédure d’accompagnement.

•  FR192 : cette évolution réglementaire applicable au 10 avril 2020 est destinée aux infirmiers. Dans le cadre de l’avenant 7 infirmiers, de nouveaux codes prestation PAI et MIP sont créés.

- Pour les TLA version 4.1 et 4.2x : création de l’acte avec procédure standard puis usage possible avec forçage.

En vous remerciant de votre confiance.  
L’équipe Support Client  
Olaqin

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