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title: VEHIS - Evolutions réglementaires - mars 2022
description: VEHIS - Evolutions réglementaires - mars 2022
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[Actualités Olaqin ](https://stellair.olaqin.fr/actualites)

# [VEHIS - Evolutions réglementaires - mars 2022](https://stellair.olaqin.fr/actualites/vehis-evolutions-reglementaires-mars-2022)

 Rédigé par [Olaqin](https://stellair.olaqin.fr/actualites/author/olaqin) | 29/03/22 15:19

# Olaqin informe ses clients, partenaires et utilisateurs, d’**une série d’évolutions réglementaires** applicables immédiatement pour certaines et au 1er avril 2022 pour d’autres

Les évolutions réglementaires listées ci-dessous bénéficient, dans la plupart des cas, de **procédures manuelles** et d’**outils d’accompagnement** permettant de garantir la continuité de facturation :

**• FR234** : Cette évolution réglementaire applicable le 1er avril 2022 est destinée à tous les médecins. Elle concerne l’ouverture à toutes les spécialités de Médecine des actes MD, MDD, MDI et MDN.

 

**• FR225v2** : Cette évolution réglementaire applicable le 1er avril 2022 est destinée à tous les médecins. Elle prévoit la création d’un acte SNP (code traceur Soins Non Programmés).

 

**• FR171v7** : Cette évolution réglementaire applicable le 1er avril 2022 est destinée à tous les médecins. Elle prévoit la création de 2 actes (COJ et COK) pour les examens obligatoires enfants.

 

**• FR230** : Cette évolution réglementaire applicable le 1er avril 2022 est destinée à tous les médecins. Elle prévoit la création de 2 actes secondaires (MGM et MP) afin de valoriser les activités gynécologiques médicales et psychiatriques pour des enfants de moins de 16 ans.

 

**• FR153v5** : Cette évolution réglementaire applicable le 1er avril 2022 est destinée à tous les médecins. Elle prévoit la création de 2 actes complexes (ASE et MPH). Aucune action n’est nécessaire dans le TLA. Seuls les actes abrégés sont facturables dans le TLA (ASE = CCX et MPH = CCE).

 

**• FR142v5** : Cette évolution réglementaire applicable dès maintenant est destinée aux médecins et sages-femmes. Elle prévoit l’extension de l’âge de la prise en charge CPAM de l’acte CCP à 26 ans. *La facturation de cet acte chez des patients âgés de plus de 18 ans provoquera un forçage sans autre manipulation et ce quelle que soit la version du TLA.*

Nous invitons nos utilisateurs à se rapprocher de leur revendeur / éditeur pour bénéficier de leur accompagnement de proximité, en complément des outils mis à disposition dans la rubrique « [****Actualité et support de votre solution****](https://www.olaqin.fr/actualite-et-support-de-votre-solution/) » de notre site.

En vous remerciant de votre confiance.  
L’équipe Support Client  
Olaqin

 

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